Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duronceray. Développement des principes et des lois qui servent aux défenseurs officieux des accusés dans l'exercice de leur ministère. Opuscule présenté aux législateurs français sur un référé du Tribunal de cassation prononcé le 27 vendémiaire an VII, Tours, Létournay, an VIII.

Auteur(s)
Duronceray
Année de publication
1800
Thème
2-7-4 — Révolution et Empire. Avocats. Études générales