Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet d'une pétition à présenter à l'Assemblée nationale par les hommes de loi, avoués et tous ceux qui, sous une dénomination quelconque, se chargent d'exercer et de défendre les droits litigieux qui leur sont confiés, par G. P***, avoué, Paris, Vve Vallat-La-Chapelle, 1791.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 2-7-8-5 — Révolution et Empire. Personnel judiciaire divers