Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brouchot (Jean). Les tribunaux de l'ordre judiciaire, in La Justice, Centre de sciences politiques de l'Institut d'Études juridiques de Nice, Paris, P. U. F., 1961, p. 309-359.
- Auteur(s)
- Brouchot (Jean)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 3-1-2 — Organisation judiciaire. Études générales