Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Louet, juge. Système de suppression des tribunaux de 5e classe, rétablissement des tribunaux de département, avec 13 cours royales et la Cour de cassation, par un avocat de 1782, magistrat de 1805, Paris, Pillet aîné, 1826, 191 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-92295
- Auteur(s)
- Louet
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration