Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delamarre (Emmanuel). Observations sur l'article 43-52 du projet de loi concernant les modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, Rennes, Impr. de A. Marteville, s. d. [1835], 35 p.
- Auteur(s)
- Delamarre (Emmanuel)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet