Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Henrion de Magnoncour (François-Gabriel). Question d'État. Mémoire au conseil du roi, par M. de Magnoncour, habitant de la Haute-Saône [Demande de réforme dans l'administration de la justice], Paris, Impr. de Demonville, 1830, 63 p.

Auteur(s): Henrion de Magnoncour (François-Gabriel)
Année de publication: 1830
Thème: 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet