Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire sur la réforme judiciaire par le Conseil municipal de Saint-Pol (Pas-de-Calais), Saint-Pol, Impr. de H. Warmé, 1843, 21 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1843
Thème: 3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet