Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Molineau (Jean-Guillaume). Opinion de J.-G. Molineau, juge de paix...sur le projet de loi contenant des modifications à introduire dans l'organisation judiciaire et sur la composition des tribunaux, présenté à la Chambre des députés par M. le Garde des Sceaux, le 23 janvier 1835, Paris, Impr. de P. Dupont, 1835, 29 p.
- Auteur(s)
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Molineau (Jean-Guillaume)
- Année de publication
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1835
- Thème
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3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet
