Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crouseilhes (de). Organisation judiciaire [candidatures et conditions d'admission dans les fonctions judiciaires]. Rapport de M. de Crouseilhes, Revue de législation et de jurisprudence, 16e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1850, p. 403-414.

Notes
Gazette des tribunaux, 29-30 avril, 4, 5, 6-7 et 8 mai 1850.
Auteur(s)
Crouseilhes (de)
Année de publication
1850
Thème
3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République