Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les décrets du gouvernement provisoire sur la magistrature, Gazette des tribunaux, 24 novembre 1848.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République