Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Modifications apportées à la législation civile et criminelle de la France sous le gouvernement provisoire et l'Assemblée constituante, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1849, p. 319-356.

Auteur(s): Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin)
Année de publication: 1849
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République