Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier (B.). De la partie réservée du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1849, p. 63-98.
- Auteur(s)
- Grenier (B.)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République