Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation judiciaire. Projet de loi Odilon Barrot, exposé des motifs, Le Droit, 26 juillet 1849.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République