Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1848, p. 167-188.

Notes: Journal de procédure civile et commerciale, tome 14, 1848, p. 493-518.
Auteur(s): X
Année de publication: 1848
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République