Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi sur l'organisation judiciaire [articles de magistrats], Gazette des tribunaux, 1 et 7 février 1849.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République