Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hureaux (A.). De la suppression des tribunaux d'appel des chefs-lieux judiciaires, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 465-472.
- Auteur(s)
- Hureaux (A.)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-1-3-4 — Critiques et réformes de la justice. Second Empire