Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josseau (Jean-Baptiste). Rapport de la Commission sur le projet de loi portant modification de la composition et du personnel de plusieurs cours et tribunaux de l'Empire, Gazette des tribunaux, 5 et 6 juillet 1860.
- Auteur(s)
- Josseau (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-1-3-4 — Critiques et réformes de la justice. Second Empire