Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loubet (Louis-Marie-Alexandre). Observations sur le projet de loi relatif à la nouvelle composition des cours et tribunaux, Carpentras, Impr. de Devillario, 1860, 46 p.
- Auteur(s)
- Loubet (Louis-Marie-Alexandre)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-1-3-4 — Critiques et réformes de la justice. Second Empire