Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1876 sur le projet de loi ayant pour objet d'établir, à titre définitif, la chambre temporaire de la Cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de première instance de la Seine et de Lille, Versailles, Impr. de Cerf, 1875, 8 p.

Auteur(s): Batbie (Anselme)
Année de publication: 1875
Lieu(x): Nancy
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes