Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire, 24 juin 1871, Versailles, Impr. de Cerf, 1871, 54 p.
- Notes
- Idem, 7 juillet 1871, Paris, F. Giard, 1871, 72 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870