Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Examen critique des différents projets de réorganisation judiciaire et spécialement de celui présenté à l'Assemblée nationale par M. Bérenger, député de la Drôme, Revue pratique de droit français, tome 33, 1872, 1er semestre, p. 209-292.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870