Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémoire sur la réorganisation judiciaire et la suppression d'un certain nombre de tribunaux de 1ère instance, par les délégués des greffiers des tribunaux de 1ère instance, Beauvais, 1871, 16 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870