Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Organisation judiciaire : Code pénal, Code de procédure civile, projets et réforme, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-83.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890