Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Étude sur le projet de réorganisation de la magistrature présenté par le Garde des Sceaux, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 23e année, 1904, p. 121-163.

Auteur(s): Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
Année de publication: 1904
Thème: 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914