Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest), Garde des Sceaux. Un projet de loi sur la magistrature [exposé des motifs et tableaux annexes], France judiciaire, tome 28, 1904, première partie (Études historiques et juridiques), p. 129-140, 165-168.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914