Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

César-Bru (Charles), Magnol (Joseph). Commentaire de la loi du 16 juillet 1930 complétant la loi du 22 août 1929 sur l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 361-391, 393-398.

Auteur(s): César-Bru (Charles), Magnol (Joseph)
Année de publication: 1930
Thème: 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939