Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Popineau (Albert). Le décret-loi du 28 mars 1934 sur l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p. 257-281.
- Auteur(s)
- Popineau (Albert)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939