Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux et ses conséquences. Essai de réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 46e année, 1927, p. 5-8.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939