Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Timbal (Gabriel). Le fonctionnement des petits tribunaux, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 13, 1937, p. 1-11.
- Auteur(s)
- Timbal (Gabriel)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939