Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Machelon (Jean-Pierre). La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés publiques de 1879 à 1914, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 546 f°; Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1976, 15-462 p.

Notes
L'imperfection durable de l'organisation juridictionnelle, p. 65-139.
Auteur(s)
Machelon (Jean-Pierre)
Année de publication
1973
Thème
3-1-3-5-6 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Études