Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chanteau (Maurice). La réforme judiciaire devant le Parlement; des décrets d'octobre à la loi de statut, Pouvoir judiciaire, 8e année, n° 85, décembre 1953, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Chanteau (Maurice)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-1-3-6 — Critiques et réformes de la justice. Quatrième République.