Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lehmann (Jacques). L'application de la réforme judiciaire : la compétence sur les appels formés contre les jugements rendus dans les procédures intentées devant les anciens tribunaux cantonaux et justices de paix, La Gazette du Palais, 1959, tome 1, Doctrine, p. 62-63, tome 2, p. 14-15.

Auteur(s): Lehmann (Jacques)
Année de publication: 1959
Thème: 3-1-3-7 — Critiques et réformes de la justice. Réforme de 1958