Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ballé (Catherine), Bastard (B.), Ensellem (D.), Garioud (G.). Le changement dans l'institution judiciaire, les nouvelles juridictions de la périphérie parisienne, Ministère de la Justice, Paris, La Documentation française, 1981, 179 p.

Auteur(s)
Ballé (Catherine), Bastard (Benoît), Emsellem (Denise), Garioud (Georges)
Année de publication
1981
Thème
3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire