Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, Paris, Ministère de la justice, Direction des services judiciaires, 1984, 126 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement