Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Session nationale de formation permanente des magistrats. L'administration des juridictions : compte-rendu des conférences et débats des journées des 22 et 23 novembre 1978, 130e session de formation permanente des magistrats à Vaucresson; Bordeaux, Impr. École nationale de la magistrature, 1979, 64-126 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1979
Thème
3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement