Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Total (Marie-Hélène). Les mécanismes de déblocage de la vie sociale en dehors de l'intervention d'un tribunal, thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 1, 1986, dact., 241 f°.
- Auteur(s)
- Total (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-2-1-1 — Infrajustice : règlements des conflits hors justice