Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combes (Louis de). Du quasi-contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions civiles, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1866, 276 p.
- Auteur(s)
- Combes (Louis de)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-2-2 — Transactions