Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Pascal). Arbitrage et procédures collectives après la loi du 25 janvier 1985, Revue de l'arbitrage, 1987, p. 127-132.
- Auteur(s)
- Ancel (Pascal)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux