Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertrand (Edmond). Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé, Paris, Ministère de la Justice, Université d'Aix-Marseille 2, Centre de recherche de sciences humaines, Aix-en-Provence, Paris, La Documentation française, 1979, 220 p.

Auteur(s)
Bertrand (Edmond)
Année de publication
1979
Thème
3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales