Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambres syndicales et arbitres rapporteurs, Gazette des tribunaux, 14 février 1885.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales