Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foussard (Dominique). L'arbitrage et le droit administratif, Revue de l'arbitrage, 1990, p. 3-55.
- Auteur(s)
- Foussard (Dominique)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux