Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la juridiction arbitrale, de ses inconvénients, des améliorations dont elle est susceptible, Le Droit, 22 juillet, 4-5 septembre 1843.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales