Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribs (Jacques). Ombres et incertitudes de l'arbitrage pour les personnes morales de droit public français, Semaine juridique, 1990, I, n° 3465.
- Auteur(s)
- Ribs (Jacques)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-2-3-6 — Arbitrage et contentieux