Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caumont (A.). De l'extinction des procès, ou l'amiable composition remplaçant l'arbitrage volontaire, Paris, Durand, 1861, 92 p.
- Notes
- Cf. Rapport de Molinier in Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 7, 1858, p. 184-191.
- Auteur(s)
- Caumont (A.)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)