Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hoche (Lucien). Étude sur l'arbitrage et le compromis à Rome et en France, Paris, Impr. de G. Chamerot, 1879, 375 p.
- Auteur(s)
- Hoche (Lucien)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)