Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leray (René). L'arbitrage et la loi nouvelle sur la clause compromissoire, Paris, Dalloz, 1927, VII-81 p.
- Auteur(s)
- Leray (René)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)