Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Henri). La clause compromissoire. Revue critique de législation et de jurisprudence du Tribunal de commerce de la Seine, Paris, Rousseau, 1923.
- Auteur(s)
- Rousseau (Henri)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)