Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Examen analytique et synthétique des lois nouvelles sur les commandites par actions et l'arbitrage forcé et les concordats par abandon, Paris, Videcoq, 1836, 151 p.
- Auteur(s)
- Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-2-3-4 — Arbitrage forcé