Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julienne (Jules-Émile). Sur l'arbitrage forcé. Inconvénients de cette juridiction, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1846, p. 303-305.
- Auteur(s)
- Julienne (Jules-Emile)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 3-2-3-4 — Arbitrage forcé