Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blum (Georges-André), Crémieux-Blum (Edith). Décret du 14 mai 1980 modifiant les règles relatives à l'arbitrage, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 380-381.
- Auteur(s)
- Blum (Georges-André), Crémieux-Blum (Edith)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge